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Ce qu’il faut savoir en un coup d’œil
Veuillez noter que certaines dispositions peuvent s’appliquer uniquement à certaines catégories d’utilisateurs. En particulier, certaines clauses peuvent concerner uniquement les consommateurs ou les utilisateurs ne répondant pas à la qualification de consommateur. Ces limitations sont toujours mentionnées explicitement dans chaque clause concernée. À défaut d’une telle mention, les clauses s’appliquent à tous les utilisateurs.
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L’enregistrement de comptes sur notre site web est soumis aux conditions décrites ci-dessous. En vous inscrivant, vous acceptez de respecter ces conditions.
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Suspension et suppression de compte
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Contenu du site web
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Droits relatifs au contenu de notre site web : tous droits réservés
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Lorsque cela est explicitement indiqué, vous pouvez télécharger, copier et partager certains contenus de notre site web à des fins personnelles et non commerciales, à condition de respecter correctement les droits d’auteur et autres attributions requises.
Les limitations ou exceptions légales aux droits d’auteur ne sont pas affectées.
Accès aux ressources externes
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Les conditions des ressources tierces, y compris les droits accordés sur leur contenu, sont régies par les termes et conditions de ces tiers ou par la loi applicable.
Utilisation acceptable
Notre site web et notre service ne peuvent être utilisés que dans le cadre prévu par ces conditions et la loi applicable.
Vous êtes seul responsable de veiller à ce que votre utilisation de notre site web et de notre service ne viole aucune loi, réglementation ou droit de tiers.
Nous nous réservons le droit de protéger nos intérêts en vous refusant l’accès à notre site web ou service, en résiliant des contrats et en signalant toute conduite inappropriée aux autorités compétentes si vous êtes impliqué ou soupçonné des faits suivants :
- Violation des lois, règlements ou de ces conditions ;
- Violation des droits de tiers ;
- Préjudice significatif à nos intérêts légitimes ;
- Offense envers nous ou envers un tiers.
RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION
Nous limitons notre responsabilité dans la mesure permise par la loi lors de l’exécution des accords avec vous. Cela signifie que notre responsabilité pour tout dommage est réduite au maximum autorisé par la loi sauf disposition explicite contraire ou accord spécifique avec vous.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de défendre la Société ainsi que nos affiliés, dirigeants, administrateurs et employés contre toute réclamation ou demande présentée par des tiers en raison ou en lien avec toute violation de ces conditions ou de droits de tiers liés à votre utilisation du service, dans la mesure permise par la loi.
Limitation de responsabilité
Sauf disposition expresse contraire et sous réserve de la loi applicable, vous ne pouvez pas engager notre responsabilité (ni celle de toute personne ou entité agissant en notre nom).
Cependant, cette exclusion ne s’applique pas aux dommages affectant la vie, la santé ou l’intégrité physique, aux dommages résultant de l’inexécution d’obligations contractuelles essentielles (telles que nécessaires pour atteindre l’objet du contrat) et/ou aux dommages découlant d’une faute intentionnelle ou grave, à condition que vous ayez utilisé correctement et conformément notre site web.
Sauf si les dommages résultent d’une faute intentionnelle ou grave, ou affectent la vie, la santé ou l’intégrité physique, notre responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles au moment de la conclusion du contrat.
Exclusion de garanties
Notre site web est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Lorsque vous utilisez notre service, vous le faites à vos risques et périls. Nous déclarons expressément que nous ne formulons aucune promesse ni garantie, qu’elles soient explicites, implicites ou même exigées par la loi. Cela inclut les garanties concernant la qualité du service, son adéquation à vos besoins spécifiques ou le respect des droits de tiers. Veuillez noter que tout conseil ou information que vous recevez de notre part ou via notre service n’engendre aucune garantie supplémentaire au-delà de ce qui est expressément indiqué ici.
En outre, bien que nous nous efforcions de fournir un contenu exact et fiable, nous ne pouvons le garantir en permanence. Nous ne garantissons pas que le service répondra toujours à vos besoins ou sera disponible lorsque vous en aurez besoin. Il peut y avoir des interruptions ou des dysfonctionnements dus à des facteurs indépendants de notre volonté. Bien que nous fassions tout notre possible pour assurer le bon fonctionnement du service, nous ne pouvons garantir qu’il soit exempt de tout élément nuisible tel que des virus. Si vous choisissez de télécharger tout contenu depuis notre service, vous le faites à vos risques et nous ne pouvons être tenus responsables des dommages que cela pourrait causer à vos appareils ou à vos données.
Nous n’endossons ni ne garantissons aucun produit ou service annoncé via notre service ou par les liens que nous fournissons. Nous ne sommes pas impliqués dans toute transaction entre vous et des fournisseurs externes, de sorte que toute interaction ou accord que vous concluez avec eux relève uniquement de votre responsabilité.
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Bien qu’il soit possible que certaines exclusions et limitations de notre accord ne s’appliquent pas à votre cas en vertu des lois de votre juridiction, le droit fédéral ainsi que les lois de certains États et autres juridictions peuvent prévoir des protections qui prévalent sur nos exclusions de responsabilité. Cela signifie que vous pouvez bénéficier de droits légaux spécifiques non affectés par notre accord. Il est essentiel que vous compreniez vos droits, car ils peuvent varier d’un État à l’autre ou d’un pays à l’autre. Nous tenons à souligner que toute exclusion de responsabilité ou limitation figurant dans notre accord ne s’appliquera que dans la mesure permise par la loi applicable.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas nous, ainsi que nos filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, partenaires, fournisseurs ou employés, ne saurons responsables de :
- Tout dommage indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire découlant de ou lié à votre utilisation ou incapacité à utiliser le service. Cela inclut les dommages pour perte de profits, d’image, d’usage, de données ou toute autre perte immatérielle ;
- Tout dommage, perte ou blessure résultant du piratage, de la manipulation ou de l’accès non autorisé à votre compte ou aux informations qu’il contient ;
- Erreurs, fautes ou inexactitudes dans le contenu fourni ;
- Préjudice corporel ou dommage matériel résultant de votre utilisation du service ;
- Accès non autorisé à nos serveurs sécurisés ou aux informations personnelles qui y sont stockées ;
- Interruption ou cessation de la transmission vers ou depuis le service ;
- Erreurs, virus, chevaux de Troie ou éléments nuisibles similaires transmis via le service ;
- Erreurs ou omissions dans tout contenu publié, transmis ou mis à disposition via le service ;
- Conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout utilisateur ou tiers. Notre responsabilité est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant ou à la durée de votre contrat avec nous, selon la période la plus courte.
Cette section de limitation de responsabilité s’appliquera dans la mesure maximale permise par la loi de la juridiction concernée, quelle que soit la base de la responsabilité alléguée (contrat, délit, négligence, responsabilité stricte ou autre), même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages.
Veuillez noter que dans certaines juridictions, l’exclusion ou la limitation des dommages accidentels ou consécutifs peut être interdite. Cela signifie que ces limitations ou exclusions peuvent ne pas s’appliquer à votre cas. Vous disposez de droits légaux spécifiques, qui peuvent varier selon votre juridiction. Les exclusions de responsabilité et limitations décrites ici peuvent ne pas s’appliquer dans la mesure où la loi applicable l’interdit.
Indemnisation
En utilisant et en accédant au service, vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité la Société, nos filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, partenaires de marque, fournisseurs et employés contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense, y compris les frais d’avocat, découlant de :
- Votre utilisation du service, y compris les données ou le contenu que vous transmettez ou recevez ;
- Votre violation de ces conditions, y compris tout manquement aux déclarations et garanties ;
- Votre violation des droits de tiers, tels que les droits à la vie privée ou de propriété intellectuelle ;
- Votre violation de lois, règlements ou normes légales ;
- Tout contenu envoyé depuis votre compte, y compris l’accès par des tiers via votre nom d’utilisateur, mot de passe ou autres mesures de sécurité, y compris les informations trompeuses, fausses ou inexactes ;
- Votre faute intentionnelle ;
- Toute disposition légale vous concernant ou concernant vos affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, partenaires, fournisseurs et employés, dans la mesure permise par la loi.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Non-renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition en vertu de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation ne vaudra renonciation continue à cette condition ou à toute autre.
Interruption du service
Pour maintenir le meilleur niveau de service, nous nous réservons le droit d’interrompre le service pour maintenance, mises à jour ou autres modifications, avec notification appropriée.
Nous pouvons suspendre ou interrompre le service dans les limites légales. Si le service est interrompu, nous vous aiderons à récupérer vos données personnelles et respecterons vos droits en matière d’utilisation continue du produit et d’indemnisation conformément à la loi applicable.
Le service peut ne pas être disponible en raison d’événements échappant à notre contrôle raisonnable, tels que des défaillances d’infrastructure ou des pannes.
Revente du service
Vous ne pouvez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ni exploiter une partie de notre site web ou de son service sans notre autorisation écrite expresse, accordée directement ou via un programme de revente légitime.
Politique de confidentialité
Pour plus d’informations sur l’utilisation des données personnelles, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de notre site web.
Droits de propriété intellectuelle
Sans préjudice de toute disposition plus spécifique dans ces conditions, tous les droits de propriété intellectuelle associés à notre site web, y compris les droits d’auteur, droits de marque, droits de brevet et droits de dessin, sont la propriété exclusive de la Société ou de nos concédants de licence. Ces droits sont protégés par les lois applicables et les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.
Toutes les marques commerciales, qu’elles soient nominatives ou figuratives, ainsi que toute autre marque, dénomination commerciale, marque de service, illustration, image ou logo associé à notre site web sont et restent la propriété exclusive de la Société ou de nos concédants de licence. Ils sont également protégés par les lois applicables et les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, en vous informant de tout changement.
Ces modifications n’affecteront notre relation avec vous qu’à partir de la date communiquée.
Votre utilisation continue du service impliquera votre acceptation des conditions révisées. Si vous ne souhaitez pas être soumis aux modifications, vous devez cesser d’utiliser le service et résilier l’accord.
La version antérieure applicable régira la relation antérieure à votre acceptation. Vous pouvez obtenir toute version antérieure auprès de nous.
Si la loi l’exige, nous vous informerons à l’avance de la date d’entrée en vigueur des conditions modifiées.
Cession du contrat
Nous nous réservons le droit de transférer, céder, novationner ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations découlant de ces conditions, tout en tenant compte de vos intérêts légitimes. Les dispositions relatives aux modifications de ces conditions s’appliqueront en conséquence.
Vous ne pouvez pas céder ni transférer vos droits ou obligations découlant de ces conditions sans notre autorisation écrite.
Contact
Toutes les communications relatives à l’utilisation de notre site web doivent être envoyées en utilisant les coordonnées fournies dans ce document.
Divisibilité
La nullité ou l’inapplicabilité de toute disposition en vertu de la loi applicable n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.
Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée dans la mesure raisonnablement nécessaire pour qu’elle soit valide, applicable et cohérente avec son intention initiale. Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplace toutes les autres communications, y compris, notamment, les accords antérieurs relatifs à ce sujet, dans la mesure maximale permise par la loi.
Si une disposition du présent document est nulle, invalide ou inapplicable, les deux parties conviennent de faire de leur mieux pour parvenir, à l’amiable, à un accord sur des dispositions valides et applicables.
À défaut, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions légales applicables.
Nonobstant ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’impossibilité de faire appliquer une disposition particulière du présent document n’entraînera pas la nullité de l’intégralité de l’accord, sauf si les dispositions séparées sont essentielles à celui-ci, ou d’une importance telle que nous n’aurions pas conclu le contrat en sachant que la disposition ne serait pas valide, ou dans les cas où les dispositions restantes entraîneraient une difficulté inacceptable pour vous ou pour nous.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit du lieu où nous avons notre siège (France), tel que décrit dans la section correspondante de ce document, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
Prééminence du droit national
Toutefois, indépendamment de ce qui précède, si la loi du pays en question prévoit des normes de protection du consommateur plus strictes, ces normes plus strictes prévaudront.
Lieu de juridiction
La compétence pour tout litige relatif à ces conditions relève des tribunaux du lieu où nous avons notre siège, comme décrit dans la section correspondante de ce document.
Nous convenons tous deux de renoncer à tout droit à un procès devant jury dans tout tribunal pour toute action ou litige.
Toute réclamation en vertu de ces conditions sera traitée individuellement et nous convenons de ne pas participer à une action collective ou à toute autre procédure au nom d’autres personnes.
Dispositions de survie
Notre accord restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par notre site web ou par vous. En cas de résiliation, les dispositions du présent document qui, de par leur contexte, sont destinées à survivre à la résiliation ou à l’expiration resteront en vigueur, notamment les suivantes :
- Vos licences accordées en vertu du présent document resteront valables indéfiniment ;
- Vos obligations d’indemnisation resteront en vigueur pendant une période de cinq ans à compter de la date de résiliation ;
- L’exclusion de garanties et déclarations, ainsi que les stipulations de la section sur l’indemnisation et la limitation de responsabilité, resteront en vigueur indéfiniment.